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Santé Gérer le personnel hospitalier La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. 

Nous détaillerons ces éléments en analysant les conditions d’octroi du congé de maladie, puis les obligations du fonctionnaire pendant son arrêt de maladie et enfin ses droits pendant son arrêt de maladie.

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Conditions d’octroi

Pour obtenir un congé de maladie ou le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit dans un délai de 48 heures faire parvenir à la direction des ressources humaines de l’établissement dont il dépend un certificat d’arrêt de travail (volet 2 ou 3) émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. Le volet 1 devra être conservé par le fonctionnaire et devra être présenté au médecin agréé en cas de contrôle....

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