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L'essentiel par l'éditeur
La procédure d'octroi du congé de maladie ordinaire pour les fonctionnaires en France impose l'envoi d'un certificat médical dans les 48 heures pour éviter une absence irrégulière. Le fonctionnaire doit se soumettre à des contrôles médicaux réguliers, et son traitement est maintenu intégralement pendant trois mois, puis réduit de moitié. Les droits à l'avancement et aux congés annuels sont préservés. Les soins dispensés par l'établissement de travail sont gratuits, sous certaines conditions.
Pour obtenir un congé de maladie ou le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit dans un délai de 48 heures faire parvenir à la direction des ressources humaines de l’établissement dont il dépend un certificat d’arrêt de travail (volet 2 ou 3) émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. Le volet 1 devra être conservé par le fonctionnaire et devra être présenté au médecin agréé en cas de contrôle. Dans le cas d’un certificat médical envoyé hors délai, les journées d’absence avant réception du certificat sont obligatoirement décomptées en absence irrégulière.
L’autorité investie du pouvoir de nomination peut faire procéder à tout moment à l’examen du demandeur par un médecin agréé. Il convient de faire procéder à cet examen au mo...
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