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Santé Gérer le personnel hospitalier La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) d’une durée maximale de cinq ans.

Cette décision est prise par l’administration après avis du conseil médical. À l’expiration du congé de longue durée, le fonctionnaire est réaffecté dans ses fonctions ou dans des fonctions correspondant à son grade ou à son emploi.

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Conditions d’octroi

Conformément à l’article 19 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988, le fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé de longue durée, dès lors qu’il est atteint d’une des pathologies suivantes :

  • tuberculose ;
  • maladie mentale ;
  • affection cancéreuse ;
  • poliomyélite ;
  • déficit...
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