La procédure d’établissement du décompte général et définitif

La procédure d’établissement du décompte général et définitif définie par le CCAG Travaux 2021 est très formalisée et elle comporte 3 grandes phases :

• l’entrepreneur doit, tout d’abord, adresser un projet de décompte final simultanément au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire et le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final ;
• puis, le maître d’œuvre établit, à partir du décompte final, le projet de décompte général et le transmet au maître d’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage valide, voire le cas échéant rectifie, et signe le projet de décompte général, qui devient alors le décompte général, puis il le notifie au titulaire et, enfin, il appartient à l’entrepreneur de le renvoyer au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre, revêtu de sa signature, avec ou sans réserves, ou de faire connaître les motifs pour lesquels il refuse de le signer.

À l’issue de ces différentes phases, le décompte devient le décompte général et définitif, lequel fige les relations financières entre les parties.

Cette fiche présente ces phases d’établissement du DGD.