La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 0067

L'essentiel par l'éditeur

La procédure avec négociation, encadrée par le Code de la commande publique, offre une flexibilité pour les marchés complexes ou innovants. Elle est réservée à des cas spécifiques, tels que l'adaptation de solutions existantes ou l'innovation. Les acheteurs doivent justifier leur choix et respecter les délais et règles de publicité. La traçabilité et la conformité juridique sont essentielles pour éviter l'annulation de la procédure ou des sanctions. Les négociations doivent être bien documentées et transparentes.

  • Quels sont les cas autorisés pour recourir à une procédure avec négociation ?
  • Comment garantir la conformité juridique d'une procédure avec négociation ?
  • Quelles sont les étapes clés pour mener une procédure avec négociation dans le respect des règles ?
1.

S’assurer que l’on peut conclure un marché avec négociation

Deux procédures avec négociation sont désormais définies par la réglementation :

Si les entités adjudicatrices peuvent librement recourir à la procédure avec négociation, les hypothèses autorisées de recours à cette procédure sont fixées et délimitées pour les pouvoirs adjudicateurs. Leur interprétation est stricte, puisque cette procédure peut être adoptée dans les cas suivants ( CCP, art. R. 2124-3 ) :

1/ Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions ...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Fiches associées (20)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?