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L'essentiel par l'éditeur
La procédure avec négociation, encadrée par le Code de la commande publique, offre une flexibilité pour les marchés complexes ou innovants. Elle est réservée à des cas spécifiques, tels que l'adaptation de solutions existantes ou l'innovation. Les acheteurs doivent justifier leur choix et respecter les délais et règles de publicité. La traçabilité et la conformité juridique sont essentielles pour éviter l'annulation de la procédure ou des sanctions. Les négociations doivent être bien documentées et transparentes.
Deux procédures avec négociation sont désormais définies par la réglementation :
Si les entités adjudicatrices peuvent librement recourir à la procédure avec négociation, les hypothèses autorisées de recours à cette procédure sont fixées et délimitées pour les pouvoirs adjudicateurs. Leur interprétation est stricte, puisque cette procédure peut être adoptée dans les cas suivants ( CCP, art. R. 2124-3 ) :
1/ Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions ...
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