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L'essentiel par l'éditeur
La procédure avec négociation est une exception pour les marchés publics dépassant 5 538 000 € HT, justifiée par des besoins spécifiques tels que l'innovation ou la complexité. Elle nécessite une justification rigoureuse selon l'article R. 2124-3 du CCP. La procédure implique une préparation minutieuse, une publication formalisée et une négociation structurée, tout en respectant le principe d'égalité de traitement. Les nouveaux eForms simplifient la publicité des marchés. Prudence est requise pour éviter les irrégularités.
La procédure avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs, une procédure d’exception car, au-delà du seuil de procédure formalisée (5 538 000 € HT), l’appel d’offres reste la procédure de principe.
La procédure avec négociation ne peut être utilisée que si les conditions décrites à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP) sont remplies.
En pratique, le maître d’ouvrage devra ainsi justifier :
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