La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’achat public

En 2022 en France, si les émissions de CO₂ ont baissé de 2,7 % par rapport à 2021, cette diminution n’atteint pas encore la trajectoire de réduction fixée à 5 % par an afin d’être en adéquation avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée en avril 2020. Cette trajectoire doit permettre de respecter les engagements internationaux résultant de la COP de Paris de 2015 qui vise à contenir le réchauffement climatique à moins de 2 °C d’ici 2050.

Concrètement, la réduction des émissions globale de gaz à effet de serre (GES) de la France passera, notamment, par la baisse des émissions de chaque Français sur les prochaines années. En effet, à ce jour, il ressort de l’étude menée par Citepa et ABC sur la répartition de l’empreinte carbone des français, d’octobre 2022 à juillet 2023, que les émissions moyennes de GES de chaque Français sont d’environ 10 tonnes de CO₂ équivalent par an pour l’année 2019. Dans ces 10 tonnes, une part importante est consacrée au transport (26,5 %), à l’alimentation (23,5 %), au logement (19 %), à la consommation (16 %) et aux dépenses publiques (14 %).

Pour atteindre l’objectif fixé par la SNBC, les émissions de CO₂ devront avoisiner environ les 2 tonnes par personne et par an en 2050. Aussi, les administrations devront donc également diminuer drastiquement leurs émissions de GES qui représentent environ 1 400 kg CO₂ équivalent par personne et par an pour l’année 2019.

Pour avoir une idée précise des émissions de CO₂, certaines entités publiques ont l’obligation de réaliser un bilan des émissions de leur gaz à effet de serre (Beges). Ce bilan permet de mettre en exergue le poids des achats publics dans les émissions de GES de chaque entité publique.

Au regard de cette part importante, le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) doit avoir un rôle majeur dans la stratégie de baisse des émissions de CO₂ et certaines dispositions du Code de la commande publique (CCP) permettent de mettre en œuvre cette stratégie.