Fichepratique

La prise en charge des animaux errants

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Référence : 7681

L'essentiel par l'éditeur

Le maire joue un rôle crucial dans la gestion des animaux errants, avec des pouvoirs de police générale et spéciale. Il doit prendre des arrêtés pour la capture et la gestion des animaux errants, qu'ils soient domestiques ou sauvages apprivoisés. Les communes doivent disposer de fourrières adaptées, et des conventions peuvent être passées avec des vétérinaires pour la prise en charge des animaux. Les propriétaires d'animaux errants peuvent être verbalisés, et des mesures spécifiques s'appliquent aux animaux dangereux.

  • Quel est le rôle du maire dans la gestion des animaux errants ?
  • Quelles sont les obligations des communes concernant les fourrières ?
  • Comment les propriétaires d'animaux errants peuvent-ils être sanctionnés ?

Le Code général des collectivités territoriales et le nouveau Code rural font du maire le maillon central, la pierre angulaire de la lutte contre les animaux errants sur le territoire de la commune.

1.

Connaître le rôle du maire en matière de gestion des animaux errants

Le maire, de par son pouvoir général de police doit prendre soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De plus, il détient des pouvoirs de police spéciale issus du Code rural.

Animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité

Le maire est dans l’obligation de prendre un arrêté municipal dans lequel il doit prescrire que les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, sont conduits à un lieu de dépôt qu’il désigne.

Animaux autres que ceux d’espèce sauvage

Le maire doit désigner un lieu de dépôt où ces animaux seront conduits s’ils sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à a...

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