La prime de solidarité territoriale et son montant

Depuis plusieurs décennies, des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour créer des synergies entre établissements publics de santé, dans différents domaines et notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines qui s’avère encore aujourd’hui profondément affectée par les effets persistants du « numerus clausus » bien que ce dispositif ait été supprimé depuis plusieurs années.

À ces difficultés, et en dépit de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales entrée en vigueur au 1^er janvier 2022, des restructurations statutaires et des revalorisations des échelles de rémunération qui postérieurement ont été prises dans cette même logique, s’ajoute en toile de fond une moindre attractivité des carrières hospitalières dont les effets ne pourront mécaniquement s’atténuer que dans quelques années.

Dès lors, on conçoit que dans l’attente d’une répercussion de ces différentes actions correctrices sur la démographie médicale, des dispositions réglementaires visent à favoriser la flexibilité et la mobilité d’exercice des praticiens, que ces derniers relèvent d’un statut purement hospitalier, d’un statut hospitalier et universitaire ou même d’un contrat public.

C’est dans ce contexte qu’ont été créés le dispositif conventionnel de solidarité territoriale, ainsi que la prime de solidarité territoriale dont le caractère incitatif ne saurait être minimisé.