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L'essentiel par l'éditeur
La prévention des violences sexistes et sexuelles à l'hôpital repose sur une connaissance approfondie des formes de violences définies par le Code pénal, telles que le viol, l'agression sexuelle, le harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle, la pornographie et la discrimination sexuelle. Les leviers d'accompagnement incluent la saisine de la direction, du service de santé au travail, des délégués des formations spécialisées, de l'inspection du travail et d'associations d'aide aux victimes. La sensibilisation, la formation et les sanctions sont essentielles pour créer un environnement de travail sûr.
La majorité des violences à caractère sexuel sont définies dans le Code pénal , lequel doit rester la référence du directeur d’hôpital afin de prévenir, d’identifier, de caractériser et de gérer les éventuels agissements qui se tiennent ou se sont tenus au sein de son établissement.
Définition légale
C’est l’ article 222-23 du Code pénal qui définit l’acte de viol :
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
Au-delà de cette simple définition, la loi prévoit un certain nombre de circonstances aggravantes au viol, notamment :
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