La position des ARS sur la qualité et l’évaluation

Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans, quelque 24 500 établissements ou services médico-sociaux auront vu leur autorisation renouvelée.

Le système de l’évaluation interne et externe des établissements et services vise à améliorer de manière continue la qualité de l’accompagnement des usagers, et permet, d’une manière générale, d’apprécier l’efficacité de l’organisation médico-sociale au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens qui lui sont dédiés.

La loi du 2 janvier 2002 place le respect des droits des usagers au cœur de la rénovation sociale et médico-sociale. Dans le but d’accroître la qualité des prestations rendues, tous les établissements sociaux et médico-sociaux doivent être soumis à une procédure d’évaluation.

Au travers d’un pilotage régional unifié en principe, l’ARS a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé dans le respect d’objectifs nationaux (cf. fiche Rôle et organisation des ARS). La position des ARS sera ainsi, dans la continuité de la démarche développée dans le domaine de la santé, mais avec des objectifs, des procédures et des référentiels propres au secteur médico-social, de mesurer à travers les résultats des évaluations internes et externes la qualité de la prise en charge au sein des établissements.