La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance

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Mise à jour le 6 mai 2024 | Référence : 3988

L'essentiel par l'éditeur

La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance sont essentielles dans les établissements médico-sociaux. La maltraitance est définie légalement, tandis que la bientraitance repose sur des recommandations éthiques. Les principes clés incluent le respect de la personne, l'implication des usagers, et la qualité de vie au travail. La formation et la sensibilisation des professionnels sont cruciales pour détecter et signaler les abus. Les outils publics, comme le numéro 3977, facilitent la lutte contre la maltraitance.

  • Quels sont les principes de la bientraitance dans les établissements médico-sociaux ?
  • Comment les professionnels peuvent-ils détecter et signaler la maltraitance ?
  • Quels outils sont disponibles pour lutter contre la maltraitance en France ?
1.

Les contours de la maltraitance et de la bientraitance

Si la maltraitance a une définition légale, il n’en va pas de même pour la notion de bientraitance, qui a émergé avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 , mais qui s’est développée à travers des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et une démarche éthique.

La maltraitance dans la loi

Une définition légale de la maltraitance a été instaurée par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants avec la création de l’ article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles  : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou...

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