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La police des cimetières

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon les dispositions de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Parallèlement à ses pouvoirs de police administrative générale, le maire est aussi autorité de police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture, en vertu des dispositions des articles L. 2213-7 à L. 2213-15 du CGCT.

Les pouvoirs propres du maire en ces matières excluent l’intervention du conseil municipal, qui n’a pas à délibérer pour autoriser le maire ou se substituer à lui dans ses activités de police.

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Le maire, autorité de police des cimetières

L’article L. 2213-8 du CGCT charge le maire de la police des funérailles et des lieux de sépulture. Pour les détails de la police des funérailles, voir les fiches associées.

Les pouvoirs de police sont détenus personnellement par le maire, et ne permettent pas au conseil municipal d’empiéter sur eux. Une délibération prononçant des mesures de police serait entachée d’illégalité, de même que toute injonction en la matière serait illégale....

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