L'essentiel par l'éditeur
La police administrative en France vise à prévenir les troubles à l'ordre public, assurant sécurité, salubrité et tranquillité. Le maire, sous l'autorité du préfet et du procureur, exerce ce pouvoir à l'échelle communale, prenant des arrêtés pour réguler la circulation, l'hygiène et la tranquillité. Les mesures de police doivent être proportionnées et d'intérêt général. Les policiers municipaux, assermentés et formés, exécutent ces tâches sous l'autorité du maire.
Le Code général des collectivités territoriales , dans son article L. 2212-2, prévoit que la police administrative « a pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ».
La notion d’ordre public renvoie à trois composantes :
L’article L. 2212-...
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Police municipale
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