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L'essentiel par l'éditeur
La FSSCT joue un rôle crucial dans l'évaluation des risques professionnels au sein de la fonction publique. Elle participe activement à l'identification des dangers, à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la sécurité des agents. Grâce à son droit d'information, elle contribue à l'élaboration du document unique et du programme annuel de prévention. La FSSCT est également impliquée dans l'analyse des registres de santé et de sécurité au travail, garantissant ainsi une prévention efficace.
Dans le cadre de leur mission générale définie par l’ article L. 253-6 du Code général de la fonction publique , la FSSCT dispose de larges attributions qui se décomposent :
Les membres de la FSSCT veillent :
De ce fait, ils doivent :
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