La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 22 janv. 2025 | Référence : 7168

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle crucial dans l'évaluation des risques professionnels au sein de la fonction publique. Elle participe activement à l'identification des dangers, à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la sécurité des agents. Grâce à son droit d'information, elle contribue à l'élaboration du document unique et du programme annuel de prévention. La FSSCT est également impliquée dans l'analyse des registres de santé et de sécurité au travail, garantissant ainsi une prévention efficace.

  • Quel est le rôle de la FSSCT dans l'évaluation des risques professionnels ?
  • Comment la FSSCT contribue-t-elle à l'amélioration des conditions de travail ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur envers la FSSCT en matière d'information ?
1.

Les missions des membres de la FSSCT en matière de prévention des risques professionnels

Dans le cadre de leur mission générale définie par l’ article L. 253-6 du Code général de la fonction publique , la FSSCT dispose de larges attributions qui se décomposent :

  • en consultations obligatoires sur certains projets ;
  • en missions réalisées dans le cadre de leur champ de compétence.

Les membres de la FSSCT veillent :

  • à l’amélioration des conditions de travail :
  • à la sécurité et à la santé des agents ;
  • au respect des prescriptions législatives et réglementaires applicables.

De ce fait, ils doivent :

  • identifier les dangers présents sur les lieux de travail au moyen d’une visite, en utilisant une grille d’identification des risques par poste (préétablie conjointement par l’autorité territoriale, les services et les représentants du personnel par exemple), afin d’ent...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?