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L'essentiel par l'éditeur
La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire des établissements de santé est cruciale pour une gouvernance équilibrée. Les représentants médicaux sont élus par la Commission médicale d’établissement et nommés par le directeur général de l’ARS. Le directoire, présidé par le directeur, inclut majoritairement des professionnels de santé. Le processus de nomination doit respecter un formalisme juridique strict, tout en favorisant le dialogue pour éviter les désaccords.
Le personnel médical est l’une des composantes du conseil de surveillance dans la catégorie des représentants du personnel médical et non médical. Si le conseil de surveillance comporte neuf membres, un seul représentant des personnels médicaux y siège. Pour les conseils comprenant quinze membres, ce nombre est porté à deux.
Alors que le président de la Commission médicale était antérieurement membre de droit des conseils d’administration, désormais il ne siège au conseil de surveillance qu’à titre consultatif, en sa qualité de vice-président du directoire, aux côtés du directeur, président du directoire.
Les représentants des personnels médicaux au conseil de surveillance sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avoir été élus pa...
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Gérer le personnel hospitalier
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