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L'essentiel par l'éditeur
La prise en charge des frais de transport domicile-travail par les employeurs publics est régie par le décret n° 2010-676, modifié, et concerne les abonnements de transport public, de location de vélos et le covoiturage. Depuis septembre 2023, la participation est de 75 % du tarif des abonnements, plafonnée au tarif du Passe Navigo majoré de 25 %. Le forfait mobilités durables, introduit par la loi n° 2019-1428, encourage l'utilisation de modes de transport alternatifs et est cumulable avec la prise en charge des titres de transport.
Le dispositif de prise en charge s’inscrit dans les dispositions des articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail , applicables aux employeurs du secteur public dans les conditions déterminées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (modifié par D. n° 2015-1228, 2 oct. 2015 ) instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette prise en charge est ouverte à tous les agents publics, y compris les agents vacataires (CE, 7 févr. 2020, n° 420567) .
S’agissant du secteur privé (agents titulaires d’un contrat de droit privé), les dispositions réglementaires d’application sont codifiée...
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