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L'essentiel par l'éditeur
La FSSCT joue un rôle clé dans l'analyse des risques des nouveaux postes de travail, en étant consultée pour tout aménagement important. Elle participe à l'élaboration du cahier des charges pour limiter les risques et propose des solutions d'amélioration. Une visite de contrôle post-installation est essentielle pour valider les mesures prises. En l'absence de FSSCT, le CST prend le relais. L'évaluation des risques doit être intégrée au document unique et accompagnée de formations adaptées.
De par ses prérogatives et son rôle dans la prévention de la santé et de la sécurité des agents, la FSSCT doit être consultée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents, notamment avant toute transformation importante des postes de travail liée à :
A noter
Il existe une nouveauté dans l’articulation des compétences entre CST et FSSCT : s’il s’agit d’un projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail, ou s’il s’agit d’un p...
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