Fichepratique

La nouvelle gouvernance réformée des établissements publics de santé

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Référence : 14095

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de la gouvernance des établissements publics de santé en France vise à renforcer l'efficacité et la participation des soignants. Les lois récentes, comme la loi HPST et la loi Rist, ont introduit des changements structurels, notamment la création de pôles d'activité et la médicalisation des décisions. Le rapport Claris et le Ségur de la Santé ont proposé des recommandations pour améliorer la gouvernance, en mettant l'accent sur la simplification, la concertation et la gestion de projet.

  • Quels sont les principaux changements apportés par la réforme de la gouvernance hospitalière en France ?
  • Comment la loi Rist influence-t-elle l'organisation des établissements publics de santé ?
  • Quelles recommandations ont été formulées par le rapport Claris pour améliorer la gouvernance hospitalière ?

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant à la décision et à la gestion de l’hôpital, qui était malade de son modèle hiérarchique, jugé comme responsable de cloisonnement professionnel et de corporatisme.

La tendance depuis a été d’associer toujours plus étroitement les hospitaliers à la décision, surtout médicaux, mais aussi les cadres de proximité, de leur déléguer des pouvoirs de gestion, de rapprocher peu à peu la décision du terrain, mais aussi en ouvrant les hôpitaux sur leurs territoires, et ce pour passer progressivement d’une culture administrative à la française à une culture managériale à l’anglo-saxonne.

1.

Un passage progressif de l’administration à la nouvelle gouvernance hospitalière

Une longue succession de réformes de l’hôpital

Au fil des changements politiques, les textes se sont succédé, apportant régulièrement des changements structurels et organisationnels, mais sans jamais permettre d’atteindre l’objectif recherché par tous les gouvernements : arriver à créer un système hospitalier, voire un système de santé, efficient, rationnalisé, maîtrisé et pérenne.

De nombreux rapports ont été demandés par les ministres successifs et le constat était toujours le même, celui d’un hôpital public cloisonné, bureaucratique et démotivant, avec en bruit de fond le manque des moyens nécessaires à une activité hospitalière toujours plus performante mais aussi toujours plus coûteuse.

Le concept de gouvernance ayant à peine pris forme dans les esprits des hospitaliers au début des...

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