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L'essentiel par l'éditeur
La conduite d'opération dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage publique permet au maître d'ouvrage de déléguer certaines responsabilités tout en restant dans un cadre légal strict. Le maître d'ouvrage délégué (MOD) doit agir avec diligence et peut être tenu responsable en cas de faute. Les conducteurs d'opération offrent une assistance pluridisciplinaire, couvrant des missions administratives, techniques et financières, optimisant ainsi la gestion des projets publics.
L’alinéa 1er de l’article 1992 du Code civil précise que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ».
Le contrat de MOD, étant une modalité particulière du contrat de mandat, ces mêmes dispositions – ou les principes qui les inspirent – trouvent à s’appliquer. Citons la formule retenue par le Conseil d’État ( CE, 7 juin 2010, n° 313638, Commune de Mantes-la-Jolie ) : « Un maître d’ouvrage délégué doit, dans l’exercice de sa mission définie par la convention de mandat qui le lie au maître d’ouvrage, accomplir les diligences que son mandant est en droit d’attendre d’un professionnel ayant accepté cette mission ».
Formule toujours reprise par la jurisprudence (voir, par exemp...
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