Sommaire

• 1. Le vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non
• 2. La présentation croisée « nature/fonction »
• 3. Le vote du budget par nature ou par fonction
• 4. Le choix du mode de vote du budget
• 5. L’imputation budgétaire

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

Le choix du mode de vote du budget, par chapitre ou par article, est crucial pour les collectivités territoriales. Le vote par chapitre offre une flexibilité à l'exécutif pour gérer les virements de crédits, tandis que le vote par article impose des restrictions plus strictes. La présentation croisée nature/fonction permet une analyse détaillée des coûts par secteur. Le référentiel M57 introduit des modalités nouvelles, comme la fongibilité des crédits, renforçant la gestion budgétaire.

• Quels sont les avantages du vote par chapitre pour les collectivités territoriales ?
• Comment la présentation croisée nature/fonction améliore-t-elle l'analyse budgétaire ?
• Quelles sont les nouvelles modalités introduites par le référentiel M57 en matière de gestion budgétaire ?