La négociation au sein de l’Ehpad public

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers une vraie fonction d’accompagnement tout en renforçant la culture du dialogue social.

Cette culture du dialogue social se traduit par l’opportunité de négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière au niveau national, local ou à l’échelon de proximité comme le précise le Code général de la fonction publique dans ses articles R. 222-1 à R. 227-7 .

L’environnement de relations sociales – c’est vrai dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment dans les Ehpad – a longtemps été marqué par la conflictualité qui rendait les marges de manœuvre trop restreintes pour la négociation.

Le nouveau cadre législatif qui s’est mis en place – traduisant une approche plus individuelle du travail – encourage donc le dialogue social, les accords collectifs et l’instauration de relations rénovées avec les partenaires sociaux.

Bien connaître ce nouveau contexte devient donc une condition pour concrétiser la nouvelle fonction d’accompagnement des ressources humaines.