La mutualisation des services et des moyens opérationnels

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Référence : 12988

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services et moyens opérationnels permet aux entités intercommunales de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité des interventions. Elle inclut des services techniques, culturels et d'animation, et nécessite une évaluation préalable des ressources. Les formes de mutualisation varient, allant de la prestation de services à la mise en commun de moyens. Une attention particulière doit être portée à la rédaction des conventions et à la gestion des coûts, notamment pour éviter les complications liées à la TVA.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation des services opérationnels pour les collectivités ?
  • Quelles sont les différentes formes de mutualisation des services et moyens opérationnels ?
  • Comment gérer efficacement la facturation et les coûts dans le cadre d'une mutualisation ?
1.

Les objectifs et les préalables d’une mutualisation des ressources opérationnelles

Les objectifs d’une mise en commun de ressources et/ou de moyens peuvent être multiples et divers. Par le biais d’une mutualisation, différentes entités, dans le cadre intercommunal, ou infracommunautaire (le cas des mutualisations entre communes dans l’espace intercommunal), peuvent chercher à améliorer leurs interventions ou à diminuer leur coût d’intervention, ou encore à développer de nouveaux services.

Les services opérationnels, à l’instar des services fonctionnels ou des fonctions dites « supports », peuvent être mutualisés. Les services opérationnels appartiennent à différentes catégories : il s’agit, pour l’essentiel, des services qui appartiennent à la filière technique, ou à d’autres filières, comme la filière « animation » ou « culture ». Sans...

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