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L'essentiel par l'éditeur
La période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires hospitaliers est un dispositif destiné aux agents déclarés inaptes à leurs fonctions actuelles mais capables d'exercer d'autres activités. Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent en bénéficier. La PPR commence après l'avis du conseil médical et peut être refusée par l'agent. Elle inclut des formations et des mises en situation, et se termine par un reclassement ou un changement de corps. Les agents conservent leur traitement pendant la PPR.
Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ce dispositif.
Pour bénéficier d’une période de préparation au reclassement, l’état de santé du fonctionnaire ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade mais ne doit pas lui interdire d’exercer toute activité. Cela signifie que le fonctionnaire est déclaré inapte à l’exercice de toutes fonctions correspondant à son grade.
Le conseil médical est notamment saisi pour se prononcer sur la réintégration d’un agent à la fin d’un congé longue maladie, longue durée ou pour son reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d’emplois. Dans ces situations, il se prononce sur le degré d’aptitude ou d’inaptitude du professionnel quant à la reprise de ses fonctions et peut déterminer un taux d’inc...
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