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La mise en place du Papripact

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, toutes les entreprises, et notamment les structures de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile sont tenues de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dès l’embauche d’un salarié.

L’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venue renforcer cette obligation avec notamment la formalisation d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Ce programme se concentre sur les actions de prévention à mettre en place face aux risques identifiés dans le Duerp.

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Qu’est-ce que le Papripact ?

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail repose sur 5 axes :

  • une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • un lien avec le Duerp (qui lui, évalue les risques professionnels) ;
  • un plan d’actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels sur une ou plusieurs années ;
  • une...
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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