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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité civile du directeur d'EAJE peut être engagée pour inexécution contractuelle ou acte dommageable. Elle nécessite un dommage prouvé, un fait générateur et un lien de causalité. La réparation vise à dédommager la victime, souvent par des dommages et intérêts. Le respect des normes et des contrats est crucial pour limiter les risques. L'assurance responsabilité civile peut couvrir certains dommages, mais le patrimoine personnel du directeur est en jeu si l'entreprise n'est pas impliquée.
Être responsable, c’est répondre des actes que nous avons commis à un instant T. L’article 1382 du Code civil précise que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de responsabilité consiste donc pour la personne qui en est l’auteur à réparer un dommage causé à autrui.
La responsabilité civile peut être engagée pour deux raisons :
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