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Type : Document d'information

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La mesure de responsabilisation - Questions-réponses

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Référence : dtou5364

Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles dans un processus éducatif. La mesure de responsabilisation offre un palier supplémentaire avant la sanction d’exclusion temporaire, ou peut constituer une alternative à l’exclusion selon les modalités particulières.

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