Fichepratique

La médiation dans les établissements médico-sociaux publics pour personnes âgées

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Mise à jour le 22 nov. 2023 | Référence : 14242

L'essentiel par l'éditeur

La médiation dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées offre une alternative amiable et économique aux procédures judiciaires. Elle permet de résoudre les conflits en préservant les relations entre les parties grâce à l'intervention d'un médiateur impartial. Ce processus favorise un gain de temps et d'argent, tout en pacifiant les relations. La médiation est structurée autour de l'écoute et de la neutralité, et peut être formalisée par un accord écrit, éventuellement homologué par un juge.

  • Quels sont les avantages de la médiation dans les établissements médico-sociaux ?
  • Comment se déroule le processus de médiation dans un établissement médico-social ?
  • Quelles sont les étapes pour saisir un médiateur local ou régional ?

Les secteurs de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, mais peut être plus que d’autres, sont confrontés à la complexité des relations entre les différentes parties prenantes : résidents, familles, soignants, professionnels médicaux ou non médicaux.

Ces établissements, ainsi que les professionnels qui y exercent, ont, par nature, et compte tenu de leurs missions, régulièrement à traiter des situations de tension ou de crise dans la relation avec les personnes prises en charge.

Ce peut être, par exemple, une tension avec la famille d’un résident qui conteste la manière dont est pris en charge son parent. Cependant, le différend qui peut surgir ne se réduit pas toujours à la seule relation personnelle et directe entre le résident et le professionnel. Elle peut mobiliser d’autres professions ou compétences qui interviennent auprès du résident en totale interdépendance.

Le contexte dans lequel interviennent les professionnels de santé en établissements, confrontés en permanence à la souffrance et à la mort, ainsi que cette interdépendance qui ne peut accepter la moindre défaillance pour garantir la sécurité de la prise en charge, sont des terrains privilégiés pour que des tensions entre professionnels se manifestent dans l’exercice professionnel. L’apaisement de ces relations est une des conditions de la qualité du service rendu.

Ces situations de tension trouvent souvent des modalités de régulation dans le fonctionnement interne de l’établissement, mais il existe des situations complexes qu’on ne sait pas comment appréhender ou des tensions qui restent non traitées, ou mal traitées, parce que le dialogue n’a pas pu être rétabli entre les parties prenantes.

Faire intervenir un tiers, médiateur, indépendant, neutre, impartial, formé pour aider à cette reprise de dialogue, à cette reprise de confiance, peut s’avérer utile sans pour autant déposséder les responsables d’établissement de leurs responsabilités.

1.

La mise en place d’un dispositif de médiation local

En tant que démarche amiable de résolution des conflits ouverte aux établissements médico-sociaux, la médiation fait intervenir un tiers formé, indépendant et impartial, qui accompagne les parties dans la recherche d’une solution à leur conflit. Il s’agit :

  • d’un processus plus souple et moins coûteux qu’une procédure judiciaire ;
  • d’un moyen pour pacifier les conflits et restaurer plus rapidement les relations entre protagonistes.

La médiation sera utile :

  • pour imaginer une issue à laquelle les parties n’avaient pas pensée ;
  • pour préserver le lien entre les parties ;
  • pour favoriser l’acceptation d’une solution.

Elle sera mise en place à l’attention des résidents/usagers, des professionnels de l’établissement, mais aussi des partenaires et prestataires.

Les étapes de la médiation

Le médiate...

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