L'essentiel par l'éditeur
La maîtrise d'un projet d'aménagement repose sur le choix du périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière et le financement. Le périmètre impacte la capacité de financement et les acquisitions foncières. La collectivité doit arbitrer entre maîtrise foncière totale, partielle ou absente. Le financement dépend de la maîtrise foncière et peut inclure des participations via conventions. En cas de PUP, la taxe d'aménagement n'est pas applicable, nécessitant une évaluation préalable des coûts.
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Urbanisme et aménagement
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