La maîtrise du projet d’aménagement

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Référence : 2556

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d'un projet d'aménagement repose sur le choix du périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière et le financement. Le périmètre impacte la capacité de financement et les acquisitions foncières. La collectivité doit arbitrer entre maîtrise foncière totale, partielle ou absente. Le financement dépend de la maîtrise foncière et peut inclure des participations via conventions. En cas de PUP, la taxe d'aménagement n'est pas applicable, nécessitant une évaluation préalable des coûts.

  • Comment choisir le périmètre opérationnel d'un projet d'aménagement ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients de la maîtrise foncière totale pour une collectivité ?
  • Comment financer un projet d'aménagement sans maîtrise foncière ?
1.

Le choix du périmètre opérationnel

Pour la réalisation d’un projet d’aménagement, le site est choisi après :

  • avoir établi les premiers objectifs de l’opération, notamment au moyen d’études préalables (qui ne doivent pas être confondues avec les études préopérationnelles qui sont l’approfondissement ou la préfiguration technique de l’opération d’aménagement) ;
  • avoir vérifié que la collectivité est bien compétente pour réaliser le projet ;
  • avoir tiré le bilan de la concertation sur le projet, avec la population et les acteurs publics ou privés intéressés ;
  • avoir étudié les interactions du projet avec les documents d’urbanisme réglementaires (SCoT et PLU), mais pas seulement (on songera à toutes les législations particulières comme les lois Littorale ou Montagne, par exemple, mais aussi aux périmètres de protection i...
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