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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité, sécurité sanitaire

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Mise à jour le 1 sept. 2023 | Référence : 6888

L'essentiel par l'éditeur

La loi HPST vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins en France, en renforçant la coordination entre les établissements de santé et les professionnels de ville. Elle met l'accent sur la gestion des risques, la lutte contre les infections nosocomiales et la transparence des indicateurs de qualité. Les ARS jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de santé, tandis que la CME contribue à l'amélioration continue des soins. Des évolutions législatives en 2016 et 2019 ont affiné ces objectifs.

  • Quels sont les principaux objectifs de la loi HPST en matière de qualité et de sécurité des soins ?
  • Quel rôle jouent les Agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation du système de santé ?
  • Quelles évolutions législatives ont suivi la loi HPST pour améliorer le système de santé français ?

La  loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009  portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé faisant suite au rapport Gérard Larcher (de la Commission de concertation sur les missions de l’hôpital d’avril 2008).

Elle institue une territorialisation des politiques de santé en créant des outils permettant que les actions de prévention, les soins de premier et second secours ainsi que les prises en charge médico-sociales s’articulent et se complètent, sans rupture de continuité pour le patient ou la personne.

Deux lois plus récentes de 2016 et 2019 ont contribué à faire évoluer cette loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST).

1.

Missions des établissements de santé

Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009

« Les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif assurent […]. le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile […]. Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’Agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanit...

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