La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?

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Référence : 9760

L'essentiel par l'éditeur

La liberté de prescription médicale influence la responsabilité du médecin, car elle permet un choix thérapeutique sans faute, même en cas de dommage. L'indépendance garantit une responsabilité personnelle, chaque médecin devant assumer ses actes, même en collaboration. Un médecin ne peut se décharger de sa responsabilité sur un tiers, et l'indépendance ne signifie pas toujours responsabilité personnelle, surtout pour les médecins salariés, où l'employeur est souvent responsable des dommages.

  • Comment la liberté de prescription affecte-t-elle la responsabilité du médecin ?
  • Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de collaboration avec d'autres praticiens ?
  • Un médecin salarié est-il personnellement responsable des fautes médicales ?
1.

La liberté de prescription écarte parfois la caractérisation d’une faute médicale

La reconnaissance de la liberté de prescription a tout d’abord une incidence sur la responsabilité du médecin en ce qu’il n’est logiquement pas possible de reprocher à celui-ci ce qui relève de son espace de libre choix, quand bien même ce choix serait à l’origine d’un dommage.

Ainsi, dans un arrêt ancien, la Cour de cassation avait jugé qu’un praticien qui avait recouru à une méthode ancienne n’avait pas commis de faute dès lors que le choix de la thérapeutique relevait de sa liberté de prescription. Le juge constate que cette méthode « est décrite dans les livres classiques » et que « si certains spécialistes l’ont délaissée, ce n’est pas à raison d’accidents qu’ils déclarent n’avoir jamais observés, mais par ce motif que le malade n’accepte pas sans appréhensio...

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