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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

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Référence : 4836

L'essentiel par l'éditeur

La liberté d'aller et venir des patients est un droit fondamental protégé par la Constitution et le droit européen. Elle inclut la possibilité de quitter un établissement à tout moment, même contre avis médical, sous certaines conditions. Des limitations peuvent être imposées pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des tiers, mais elles doivent être justifiées, proportionnées et adaptées à l'état du patient. Les établissements doivent faciliter la mobilité et respecter la dignité des patients.

  • Quels sont les droits des patients concernant leur liberté d'aller et venir en établissement de santé ?
  • Quelles sont les conditions pour limiter la liberté d'aller et venir des patients ?
  • Comment gérer les sorties de patients contre avis médical ?

Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de cette liberté se pose avec une acuité particulière dans certains domaines spécifiques telles la psychiatrie ou pour les prises en charge de longue durée, notamment en soins de suite. Sa conciliation avec d’autres impératifs, liés aux soins, à la sécurité ou à l’organisation interne de l’établissement, s’avère toutefois délicate à mettre en œuvre au quotidien pour le personnel d’établissement. Au-delà de sa mission principale de prise en charge, l’hôpital doit demeurer un lieu de vie. Dans cette perspective, il apparaît utile de rappeler le cadre légal entourant la liberté d’aller et venir en établissement de santé, ses fondements, mais aussi les réserves qui s’y appliquent.

1.

Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir se trouve affirmée à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Elle est une liberté constitutionnelle qui découle du principe général de liberté figurant à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel ( décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 , dite « ponts à péage »). Elle est également protégée par le droit européen à l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle apparaît en outre intimement liée au respect de la dignité ( CSP, art. L. 1110-2 ) de la personne et de sa vie privée ( CSP, art. L. 1110-4 ).

La liberté d’aller et venir implique :

  • la liberté de ne pas entrer en institution contre sa vol...
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