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L'essentiel par l'éditeur
La laïcité dans les hôpitaux garantit l'absence de discrimination religieuse pour les professionnels, tout en imposant une stricte neutralité. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité, même en dehors de leur travail, et ne peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins peuvent invoquer la clause de conscience pour refuser certains actes médicaux, sauf en cas d'urgence. Les aumôniers sont encadrés pour assurer le libre exercice des cultes sans prosélytisme.
Les exigences relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics ne sont pas antinomiques avec la « liberté de conscience » qui demeure la prérogative de tout un chacun, peu importe son statut d’agent public hospitalier.
En ce sens, les convictions religieuses d’un professionnel ne doivent pas l’empêcher d’accéder ni à des fonctions identifiées (recrutement, concours, etc.), ni au déroulement de sa carrière (avancement de grade au choix notamment). Il s’agit de la non-discrimination qui représente l’un des droits fondamentaux des fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public ( CGFP, art. L. 131-1 ).
A noter
Le centre hospitalier peut n..
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