La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 13521

L'essentiel par l'éditeur

La laïcité dans les hôpitaux garantit l'absence de discrimination religieuse pour les professionnels, tout en imposant une stricte neutralité. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité, même en dehors de leur travail, et ne peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins peuvent invoquer la clause de conscience pour refuser certains actes médicaux, sauf en cas d'urgence. Les aumôniers sont encadrés pour assurer le libre exercice des cultes sans prosélytisme.

  • Quels sont les droits et devoirs des professionnels hospitaliers en matière de laïcité ?
  • Comment la clause de conscience s'applique-t-elle aux médecins dans les hôpitaux ?
  • Quelles sont les règles concernant l'expression des convictions religieuses dans les hôpitaux ?
1.

Laïcité et droits des professionnels hospitaliers

La garantie de l’absence de discrimination fondée sur la religion quant à l’accès aux fonctions et au déroulement de carrière

Les exigences relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics ne sont pas antinomiques avec la « liberté de conscience » qui demeure la prérogative de tout un chacun, peu importe son statut d’agent public hospitalier.

En ce sens, les convictions religieuses d’un professionnel ne doivent pas l’empêcher d’accéder ni à des fonctions identifiées (recrutement, concours, etc.), ni au déroulement de sa carrière (avancement de grade au choix notamment). Il s’agit de la non-discrimination qui représente l’un des droits fondamentaux des fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public ( CGFP, art. L. 131-1 ).

A noter

Le centre hospitalier peut n..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?