Fichepratique

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 13521

L'essentiel par l'éditeur

La laïcité dans les hôpitaux garantit l'absence de discrimination religieuse pour les professionnels, tout en imposant une stricte neutralité. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité, même en dehors de leur travail, et ne peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins peuvent invoquer la clause de conscience pour refuser certains actes médicaux, sauf en cas d'urgence. Les aumôniers sont encadrés pour assurer le libre exercice des cultes sans prosélytisme.

  • Quels sont les droits et devoirs des professionnels hospitaliers en matière de laïcité ?
  • Comment la clause de conscience s'applique-t-elle aux médecins dans les hôpitaux ?
  • Quelles sont les règles concernant l'expression des convictions religieuses dans les hôpitaux ?

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient régulièrement amenés à gérer des conflits avec des membres du personnel en lien avec la religion. Si l’Observatoire (national) de la laïcité a depuis publié un guide spécifique (en 2016), la proportion d’incidents n’a que peu diminué quelques années après l’enquête précitée. En cause, le respect des croyances par les soignants et l’institution, la non-prise en compte d’une alimentation adaptée, la pratique du culte ou encore le prosélytisme.

Le directeur d’hôpital doit en premier lieu maîtriser le cadre légal qui entoure l’application de la laïcité dans les établissements publics pour ensuite encadrer la pratique religieuse au sein du centre hospitalier et trouver des solutions concrètes aux cas les plus courants… même si la laïcité est une valeur qui peine à rassembler, y compris à l’hôpital.

1.

Laïcité et droits des professionnels hospitaliers

La garantie de l’absence de discrimination fondée sur la religion quant à l’accès aux fonctions et au déroulement de carrière

Les exigences relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics ne sont pas antinomiques avec la « liberté de conscience » qui demeure la prérogative de tout un chacun, peu importe son statut d’agent public hospitalier.

En ce sens, les convictions religieuses d’un professionnel ne doivent pas l’empêcher d’accéder ni à des fonctions identifiées (recrutement, concours, etc.), ni au déroulement de sa carrière (avancement de grade au choix notamment). Il s’agit de la non-discrimination qui représente l’un des droits fondamentaux des fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public ( CGFP, art. L. 131-1 ).

A noter

Le centre hospitalier peut n..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier