Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : 4880

L'essentiel par l'éditeur

Le principe de laïcité, fondé par la loi de 1905, garantit la neutralité de l'État et la liberté de conscience. Dans les établissements de santé, ce principe impose aux agents publics une stricte neutralité, interdisant toute manifestation de convictions religieuses. Les patients, quant à eux, peuvent exprimer leurs choix religieux, sous réserve de ne pas perturber le service. La laïcité assure ainsi un traitement égalitaire et non discriminatoire des usagers, tout en respectant leurs libertés individuelles.

  • Comment le principe de laïcité s'applique-t-il dans les établissements de santé ?
  • Quels sont les droits des patients en matière de liberté religieuse dans les hôpitaux ?
  • Les agents hospitaliers peuvent-ils exprimer leurs convictions religieuses au travail ?
1.

Le concept de « laïcité »

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État a institué le principe de laïcité en France. Reconnu de valeur constitutionnelle par la Constitution de 1946, confirmé par l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 , et comme principe fondamental établi par les lois de la République en 2001 ( CE, 6 avr. 2001, nos 219379, 221699, 221700, Syndicat national des enseignements du second degré ), le principe de laïcité instaure la liberté de conscience des citoyens et la neutralité de l’État et de ses services publics (et donc, par extension, des collectivités territoriales et des établissements et services publics rattachés).

Corollaires du principe d’égalité, les principes de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les...

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