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La journée complémentaire et les restes à recouvrer

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et les restes à recouvrer obéissent à des règles et à des logiques différentes : leur point commun se situe au niveau de l’articulation entre éléments budgétaires et trésorerie, et donc fonds de roulement et besoin en fonds de roulement.

Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les éléments intrinsèques à l’usage et à l’utilisation de la journée complémentaire, d’une part, et à l’analyse des éléments qui relèvent des restes à recouvrer, d’autre part.

La présente fiche a vocation à présenter les éléments suivants pour une assimilation optimale des notions :

  • la connaissance de certains grands principes budgétaires ;
  • l’usage et l’utilisation de la journée complémentaire ;
  • la gestion des restes à recouvrer.
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Connaître certains grands principes budgétaires

En application du principe d’annualité budgétaire, les dépenses et les recettes des collectivités et de leurs établissements doivent être prévues et exécutées dans le cadre annuel, du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N. Or, toutes les dépenses ne peuvent pas être exécutées au 31 décembre de l’année N. Pareillement pour les recettes : tous les titres de recettes émis au cours...

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