Sommaire

• 1. La pyramide des normes
• 2. Les normes constitutionnelles
• 3. Les normes internationales
• 4. Les lois et ordonnances
• 5. La jurisprudence et les principes généraux du droit
• 6. Les normes réglementaires

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L'essentiel par l'éditeur

La hiérarchie des normes en France est structurée en une pyramide où la Constitution occupe le sommet, suivie des normes internationales, des lois, de la jurisprudence et des normes réglementaires. Les normes constitutionnelles incluent la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l'homme de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Les normes internationales, comme les traités, priment sur les lois. Les lois et ordonnances sont hiérarchisées, et la jurisprudence crée des principes généraux du droit. Les normes réglementaires, régies par l'article 37 de la Constitution, incluent les règlements autonomes et d'application des lois. Le respect de cette hiérarchie est assuré par des contrôles de légalité et de constitutionnalité.

• Quelle est la structure de la hiérarchie des normes en France ?
• Quels textes composent les normes constitutionnelles en France ?
• Comment les normes internationales s'intègrent-elles dans la hiérarchie juridique française ?