La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

Contexte

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF du 17 août 2004) afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. La HAS a été constituée sous la forme d’une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle est donc dotée de la personnalité morale et, à ce titre, elle dispose de l’autonomie financière.

La HAS a pour mission de renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces et sûrs que possible. Depuis 2018 et l’élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la HAS répond désormais à l’impératif « d’envisager la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués ».