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La gouvernance de la gestion de l’eau

Mise à jour le 01 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

« La France hexagonale bénéficie d’un climat tempéré qui garantit un bon niveau de précipitations et un haut niveau de pluies utiles. Notre pays est habitué à une eau abondante et pas chère toute l’année, disponible facilement pour une multitude d’usages. Mais l’accès à l’eau se durcit sous l’effet du changement climatique, qui se manifeste par la répétition des sécheresses, la survenue d’épisodes extrêmes de pluies soudaines et violentes.

La gestion quantitative de l’eau pourrait ainsi être de plus en plus difficile, alors que, dans le même temps, la recherche d’une amélioration de la qualité de l’eau reste incontournable. D’ores et déjà, atteindre en 2027 les objectifs de bon état des masses d’eau au sens quantitatif comme qualitatif, comme le demande la directive cadre sur l’eau (DCE), paraît impossible.

L’eau est entrée dans une zone de turbulence marquée par le risque de multiplication des conflits d’usage. Elle est en effet au carrefour d’enjeux environnementaux, mais aussi économiques et sociaux, qui appellent à faire des choix politiques et à définir des priorités. » (Rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau n° 142/novembre 2022.)

Afin de gérer au mieux ces enjeux et objectifs, de nombreux acteurs, à des échelles différentes, doivent se coordonner et coopérer.

Le but de cette fiche est de faire la lumière sur l’ensemble de ces acteurs, ainsi que leurs missions respectives.

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Les acteurs en présence

La gouvernance de l’eau fait intervenir de multiples acteurs à des échelles différentes (régionale, départementale, territoriale, de bassin), et via de multiples schémas ou projets (Sage, SCoT, PLUi, PTGE, etc.). Elle s’épanouit dans un cadre réglementaire relevant du niveau national (en déclinaison des règles européennes fixée par la directive-cadre...

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