La gouvernance de la gestion de l’eau

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Mise à jour le 1 déc. 2024 | Référence : 14412

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance de l'eau en France repose sur une gestion par bassins hydrographiques, impliquant divers acteurs institutionnels et un cadre réglementaire national. Les agences de l'eau jouent un rôle clé en collectant et redistribuant des redevances pour financer des programmes de gestion durable. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) structurent la planification. Cependant, le système souffre d'une organisation complexe et d'un manque de coordination entre les niveaux administratifs.

  • Quels sont les principaux acteurs de la gouvernance de l'eau en France ?
  • Comment les agences de l'eau financent-elles la gestion des ressources hydriques ?
  • Quelles sont les limites du système actuel de gestion de l'eau en France ?
1.

Les acteurs en présence

La gouvernance de l’eau fait intervenir de multiples acteurs à des échelles différentes (régionale, départementale, territoriale, de bassin), et via de multiples schémas ou projets (Sage, SCoT, PLUi, PTGE, etc.). Elle s’épanouit dans un cadre réglementaire relevant du niveau national (en déclinaison des règles européennes fixée par la directive-cadre sur l’eau ), et la gestion des projets du niveau local, tant pour le petit cycle que pour le grand cycle de l’eau (les préfets délivrent les autorisations ou reçoivent les déclarations au titre des ICPE ou des IOTA, fixent les débits minimum que doivent respecter les exploitants des ouvrages sur les cours d’eau, autorisent les ASA regroupant les propriétaires riverains de canaux et ouvrages d’irrigation, et édictent les re...

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