Fichepratique

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative

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Référence : 3457

L'essentiel par l'éditeur

Le comité technique d'établissement (CTE) est une instance consultative clé dans la gouvernance des établissements publics de santé, représentant le personnel non médical. Il joue un rôle crucial dans le dialogue social, avec des attributions variées allant de la politique générale à la gestion des ressources humaines. Bien que son avis soit requis sur de nombreuses questions, il n'est pas contraignant, permettant au directeur de passer outre. Le CTE se réunit au moins quatre fois par an pour assurer un suivi régulier.

  • Quel est le rôle du comité technique d'établissement dans les hôpitaux publics ?
  • Comment est composé le comité technique d'établissement ?
  • Quelles sont les attributions principales du CTE dans la gestion des établissements de santé ?

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif au sein de l’établissement de santé.

Établissements publics autonomes, les hôpitaux connaissent un régime institutionnel dont la complexité s’est accrue au fil des réformes hospitalières successives, permettant l’expression diversifiée de multiples acteurs.

À l’aune des transformations hospitalières profondes qui se profilent à travers le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé du point de vue du comité technique d’établissement (CTE), instance consultative et lieu privilégié de dialogue social.

1.

La composition du comité technique d’établissement

Le comité technique d’établissement est avant tout une instance représentative du personnel non médical ; il symbolise, sur le plan institutionnel, le « pouvoir syndical ». La direction de l’établissement conserve un rôle essentiel dans cette instance de dialogue social puisqu’elle en assume, de droit, la présidence.

Le comité est composé de représentants des personnels hospitaliers relevant pour l’essentiel du  Code général de la fonction publique (CGFP). Ces représentants sont, depuis 1991, élus (et non plus désignés par les organisations syndicales).

Le collège électoral a été progressivement étendu : il inclut l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers en activité, mais aussi, désormais, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé, et notamment...

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