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Santé Gérer le personnel hospitalier La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

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La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST)  n° 2009-879 du 21 juillet 2009, s’agissant d’une instance consultative représentative des professionnels paramédicaux et médico-techniques : la commission des soins.

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Composition de la CSIRMT

La commission des soins permet une représentation des professionnels de santé paramédicaux et médico-techniques (art. R. 6146-11, I du Code de la santé publique). Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent comme auparavant trois collèges :

  • collège des...
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