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L'essentiel par l'éditeur
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est une instance consultative clé dans les établissements publics de santé, assurant la représentation des professionnels paramédicaux et médico-techniques. Elle émet des avis sur l'organisation des soins, la qualité et la sécurité, et est informée sur des aspects essentiels comme le règlement intérieur. La composition et les modalités d'élection des membres sont définies par chaque établissement, favorisant un climat social constructif.
La commission des soins permet une représentation des professionnels de santé paramédicaux et médico-techniques (art. R. 6146-11, I du Code de la santé publique). Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent comme auparavant trois collèges :
Le décret du 30 avril stipule que « chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission ». En outre, la règle antérieure de répartition...
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