La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad

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Mise à jour le 17 mai 2023 | Référence : 10931

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des stupéfiants en Ehpad est encadrée par une réglementation stricte, notamment pour les établissements avec pharmacie à usage interne. Les textes légaux précisent les modalités de prescription, dispensation et stockage sécurisé des stupéfiants. Dans les Ehpad sans PUI, le pharmacien d'officine joue un rôle clé. Une procédure de gestion collective est essentielle pour minimiser les risques. L'évaluation continue de la qualité renforce la sécurité et l'efficacité du circuit du médicament.

  • Comment les stupéfiants sont-ils gérés dans les Ehpad sans pharmacie à usage interne ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la prescription et la dispensation des stupéfiants en Ehpad ?
  • Quel est le rôle du pharmacien d'officine dans la gestion des stupéfiants en Ehpad ?
1.

État des lieux de la réglementation, des intervenants et des pratiques

Le contexte réglementaire

La gestion des stupéfiants en Ehpad s’inscrit dans un contexte réglementaire hétéroclite.

Dans les Ehpad dotés d’une pharmacie à usage interne (PUI), une réglementation complète et précise existe. Les textes applicables sont :

  • L’ arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1 du Code de la santé publique.
  • L’ arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  • L’ ar...
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