La gestion du congé parental

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Référence : 3629

L'essentiel par l'éditeur

Le congé parental pour les fonctionnaires en France est un droit accordé à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, sans obligation de le prendre immédiatement après un congé maternité. Il est renouvelable par périodes de 6 mois jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, et peut être prolongé en cas de naissances multiples. Le congé n'est pas rémunéré, mais le fonctionnaire conserve certains droits professionnels. À l'expiration, la réintégration est de plein droit.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental en tant que fonctionnaire en France ?
  • Quelle est la durée maximale du congé parental pour les fonctionnaires ?
  • Le congé parental est-il rémunéré pour les fonctionnaires en France ?
1.

Conditions d’attribution

Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-après, sur simple demande, à la mère ou au père fonctionnaire.

La mère n’est pas obligée de prendre un congé parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption.

Par contre, si le fonctionnaire souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra plus bénéficier d’une nouvelle période de congé parental pour le même enfant.

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