Que se passe-t-il en cas d’absence de demande de congé de maternité de la fonctionnaire ?

Même en l’absence de demande de sa part, la fonctionnaire est placée en congé de maternité pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement. De plus, il est interdit de l’employer dans les 6 semaines qui suivent son accouchement.

Fichepratique

Sommaire

1. Durée du congé
2. Congé lié à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant
3. Garanties du fonctionnaire pendant son congé de maternité
4. Les autorisations d’absence

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Durées du congé de maternité (réf : dtou3370)

La gestion du congé maternité

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Référence : 3627

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du congé maternité pour les fonctionnaires hospitaliers en France est détaillée avec des durées spécifiques selon le nombre d'enfants et les cas particuliers comme les grossesses multiples. Les fonctionnaires conservent leurs droits statutaires, y compris le traitement et les congés annuels. Des aménagements de poste sont possibles pour les femmes enceintes. En cas de complications médicales, des congés supplémentaires sont prévus. Les autorisations d'absence pour examens médicaux et événements familiaux sont également abordées.

Quelle est la durée du congé maternité pour un fonctionnaire hospitalier en France ?
Quels sont les droits statutaires conservés pendant le congé maternité ?
Quelles sont les dispositions pour les congés supplémentaires en cas de complications médicales ?

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sachant que la durée légale est celle prévue par le Code du travail (art. L. 1225-17 à L. 1225-21).

Pendant la durée de son congé maternité, l’intéressée est considérée en position d’activité. Pour obtenir un congé maternité, la demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de son accouchement.

Nous détaillerons le congé de maternité de la manière suivante :

Étape 1 : Durée du congé.
Étape 2 : Congés liés à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant.
Étape 3 : Droit du fonctionnaire pendant son congé de maternité.
Étape 4 : Les autorisations d’absence.

Durée du congé

A noter

Un tableau permettant d’évaluer rapidement la durée du congé de maternité auquel a droit un fonctionnaire hospitalier est à votre disposition ci-après.

Durées du congé de maternité

La durée du congé de maternité varie en fonction de différents éléments (composition de la famille, notamment).

Naissance du premier au deuxième enfant

Le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après celui-ci.

À partir du troisième enfant

Le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après celui-ci, lorsque l’assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 enfants...

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