L'essentiel par l'éditeur
Le congé d'adoption en France, régi par le Code du travail, offre aux fonctionnaires des durées variables selon le nombre d'enfants adoptés et à charge. Il peut être partagé entre les parents, augmentant sa durée. Les fonctionnaires conservent leur traitement, leurs congés annuels et leurs droits à pension. En cas d'adoption internationale, un congé non rémunéré est possible. Les congés d'adoption n'affectent pas l'avancement ni la notation des fonctionnaires.
Le congé d’adoption peut débuter soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer, soit sept jours précédant la date prévue de l’arrivée de l’enfant au foyer.
La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants à charge, et selon qu’il est partagé ou non entre les parents adoptifs.
La durée légale du congé d’adoption est fixée par le Code du travail (article L. 122-26).
Le congé d’adoption est de dix semaines, éventuellement augmenté de onze jours en cas de partage du congé d’adoption entre les parents adoptifs.
Le congé d’adoption est de...
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