La gestion administrative des débits de boissons

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 12985

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des débits de boissons en France est régie par une classification en 4 groupes selon le type d'alcool, et par des licences spécifiques pour la vente sur place ou à emporter. Les licences III et IV permettent la vente de boissons alcoolisées, avec des quotas et des restrictions selon la population locale. Les débits doivent être déclarés en mairie, et des licences temporaires peuvent être accordées pour des événements. Les zones de protection interdisent l'installation de nouveaux débits près de certains établissements.

  • Quels sont les différents types de licences pour les débits de boissons en France ?
  • Quelles sont les restrictions pour l'ouverture d'un débit de boissons en zone protégée ?
  • Comment obtenir une licence temporaire pour un événement ?
1.

La classification des boissons

L’ article L. 3321-1 du Code de la santé publique définit une classification des boissons en 4 groupes :

  • Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
  • Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provena...
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