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La formation des agents publics territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics, un droit reconnu depuis plusieurs années, notamment depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui en a fait un droit opposable aux collectivités territoriales.

Participant de l’individualisation du déroulement de la carrière, la formation professionnelle tout au long de la vie permet aux agents territoriaux d’exercer de manière efficace les fonctions qui leur sont confiées. Elle est essentielle en termes de gestion des ressources humaines d’une collectivité en ce sens qu’elle poursuit un double objectif en direction des agents :

  • Favoriser leur développement professionnel et personnel ;
  • Faciliter leur parcours professionnel, leur avancement et leur mobilité.

Pour la collectivité, la formation des agents implique donc de connaître :

  • Le panorama des différents types de formations ;
  • Les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation (heures, financements…) ;
  • Les outils à mobiliser ;
  • Les différents acteurs qui conduisent les actions de formation.
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Distinguer les différents types de formation

Typologie des formations

Selon l’article L. 422-21 du CGFP, la formation professionnelle tout au long de la vie comprend différents types de formation :

  • la formation d’intégration et de professionnalisation divisée en actions d’intégration, et en actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière, et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;
  • la formation de perfectionnement...
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