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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité pénale d'un infirmier salarié est individuelle, contrairement à la responsabilité civile de l'employeur pour les fautes de ses salariés. Un infirmier peut être pénalement responsable pour des actes techniques ou des comportements non conformes aux règles professionnelles. Les sanctions pénales, bien que rares, peuvent inclure une interdiction d'exercice. La sécurisation des pratiques passe par une conformité aux compétences réglementaires et une interrogation continue des pratiques de soins.
L’article 121-1 du Code pénal dispose : « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » De ce point de vue, la responsabilité pénale diffère profondément de la responsabilité civile (ou indemnitaire).
En effet, l’article 1384, alinéa 5 du Code civil pose un principe de responsabilité civile du fait d’autrui, dans certains cas, et notamment la responsabilité de l’employeur du fait de ses salariés : « les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Toute structure de soins privée doit ainsi répondre, sur le plan de la responsabilité civile, des fautes commises par ses soignants salariés. Il en est de même dans les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux.
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