Est-il nécessaire pour l’infirmier de s’assurer pour couvrir sa responsabilité pénale ?

Question

Accepted Answer

De nombreux professionnels de santé sont invités à souscrire une assurance de responsabilité à titre personnel. 
 Rappelons que l’assurance n’a jamais vocation à couvrir la responsabilité pénale. Elle ne peut avoir pour objet que de garantir l’infirmier qui la souscrirait des condamnations indemnitaires qui pourraient être prononcées à son encontre, à titre personnel. 
 En revanche, une telle assurance peut contenir une assistance juridique afin d’accompagner l’infirmier au stade des poursuites pénales (assistance d’un avocat notamment).

La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?

Contexte

La responsabilité pénale est par principe une responsabilité individuelle

Textes juridiques de référence