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L'essentiel par l'éditeur
La dotation nationale de péréquation (DNP) est une aide financière stable depuis 2016, répartie entre les communes selon leur potentiel financier et fiscal. Elle se compose de deux parts : principale et majoration. L'éligibilité dépend de critères démographiques et financiers, avec des options dérogatoires pour certaines communes. Les montants sont calculés en fonction de l'écart de potentiel financier par habitant. Aucune attribution inférieure à 300 € n'est versée.
La dotation nationale de péréquation ( CGCT , art. L. 2334-14-1) (ex-fonds national de péréquation) est une dotation de péréquation des communes. Son montant est fixé par le comité des finances locales (CFL) en fonction des crédits disponibles de la DGF des communes et EPCI, après répartition de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation d’intercommunalité (y compris la dotation de compensation). Ce solde est ensuite affecté par le CFL entre la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la DNP.
Pour 2022, la DNP est fixée 794 M€, le même montant que celui de 2021, ce montant a été figé depuis 2016. La DNP est composée de 2 parts : la part « principale » et la part « majoration ». Pour rappel, en 2020, la part « prin...
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