Fichepratique

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

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Mise à jour le 26 avr. 2024 | Référence : 0377

L'essentiel par l'éditeur

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) est un mécanisme de répartition des crédits au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et EPCI, favorisant les communes aux ressources limitées. La DSU est attribuée selon un indice synthétique basé sur des critères de ressources et de charges. Depuis 2017, la pondération du revenu fiscal de référence a augmenté, influençant l'éligibilité. Les garanties et écrêtements assurent une transition pour les communes perdant leur éligibilité.

  • Comment est calculée l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine ?
  • Quelles sont les garanties pour les communes perdant leur éligibilité à la DSU ?
  • Comment la progression de la DSU est-elle financée en 2024 ?

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre 2009 et 2016, aux communes les plus défavorisées, en fonction du classement par l’indice synthétique, qui forment la « DSU cible ». C’est un mécanisme de répartition de la croissance à trois étages. Depuis 2017, la DSU cible est supprimée : la croissance de la DSU est donc répartie entre toutes les communes bénéficiaires.

La DSU s’établit en 2024 à 2,79 milliards d’euros (+ 5,3 %). Une nouvelle augmentation de 140 millions d’euros a en effet été actée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Le Comité des finances locales, réuni le 6 février 2024, a même décidé d’accorder une rallonge de 10 millions d’euros afin d’aligner l’augmentation de la DSU sur le niveau de la DSR, soit 150 millions d’euros. Si cette décision du CFL est confirmée, la DSU atteindrait 2,806 milliards d’euros (+ 5,64 %) en 2024.

1.

La répartition de la DSU au sein de la dotation globale de fonctionnement

Les crédits de la DSU résultent du solde de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et EPCI, une fois affectés les crédits à la dotation forfaitaire des communes, à la dotation d’intercommunalité et à la dotation de compensation. Ce solde permet d’alimenter la DSU, la dotation de solidarité rurale – DSR – et la dotation nationale de péréquation – DNP.

La répartition individuelle

La DSU est composée de deux enveloppes affectées l’une aux communes de 10 000 habitants et plus, l’autre aux communes de 5 000 à 9 999 habitants (en population DGF). Les communes de chaque groupe sont ensuite classées en fonction de l’importance de leurs charges et de la faiblesse de leurs ressources, par le biais de l’indice synthétique (cf. Étape 2), par ordre décroissa...

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