La dotation de développement urbain (DDU)

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Référence : 0380

L'essentiel par l'éditeur

La dotation de développement urbain (DDU) est une aide financière de 100 M€ destinée aux communes éligibles, indépendamment de la dotation globale de fonctionnement. Les critères d'éligibilité incluent l'éligibilité à la DSU en 2013, une population en zone urbaine sensible d'au moins 20 %, et une convention avec l'ANRU. Les projets doivent respecter des objectifs prioritaires et ne pas inclure de charges de personnel communal. Les subventions peuvent atteindre 80 % du coût du projet, avec des plafonds spécifiques.

  • Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la dotation de développement urbain ?
  • Comment est répartie la dotation de développement urbain entre les communes ?
  • Quels types de projets peuvent être subventionnés par la dotation de développement urbain ?
1.

La répartition de la DDU

Le montant de l’enveloppe nationale de la DDU a été majoré de 25 M€ en 2014 (+ 75 M€ depuis l’origine) ; il est fixé à 100 M€. Cette dotation est indépendante de la dotation globale de fonctionnement, et son montant est arrêté par la loi de finances. Depuis 2010, les communes d’outre-mer bénéficient d’une quote-part de cette dotation. Les fonds nécessaires à leurs dotations sont prélevés sur l’enveloppe nationale, au prorata de la population des communes d’outre-mer majorée de 33 %.

Les dotations des communes éligibles en fonction d’un indice synthétique (cf. Étape 2) sont consolidées par département. Ces communes doivent ensuite présenter des projets. Le préfet a toute liberté pour répartir les crédits disponibles dans le département entre les différents projets subventionnables.

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