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L'essentiel par l'éditeur
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les communes et EPCI éligibles dans leurs projets d'investissement. Les critères d'éligibilité varient selon la taille et le potentiel financier des collectivités. La DETR finance des projets économiques, sociaux, environnementaux et touristiques, avec des priorités nationales comme la transition énergétique et l'accessibilité. Les demandes de subvention doivent être déposées via une plateforme dématérialisée, et les projets doivent débuter dans les 2 ans suivant l'attribution.
L’article L. 2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose les conditions et les modalités d’éligibilité des communes et des EPCI à la DETR. Au préalable, une distinction est à opérer entre communes et EPCI, fort logiquement, les conditions ne sont pas identiques.
Sont ainsi éligibles :
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